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Contrat de transport

Contrat de transport aérien des passagers et des bagages

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1. Tous les billets d’avion émis sont personnels. Sans préjudice de cette disposition et conformément à l’article 66.7 du Code du Consommateur, seulement les billets d’avion achetés dans le territoire péruvien seront endossés (voir les conditions et les frais de remboursements).

1.2. Ce billet d’avion est valable pour un an à partir de la date d’émission, à moins que le billet ou le tarif de la compagnie ou les conditions des règlements relatifs n’indiquent différemment. Chaque tarif est sujet aux conditions et restrictions différentes.

1.3. Sans préjudice de la disposition ci-dessus et conformément à l’article 66.7 du Code du Consommateur, seulement les billets d’avion achetés dans le territoire péruvien pourront être prolongés.

1.4. Le passager devra informer s’il s’agit d’un vol de connexion domestique ou international dans les périodes minimales prévues selon le cas. Le transporteur n’est pas tenu responsable d’un vol de connexion perdu que le passager a omis d’informer préalablement.

1.5. Si le passager a un billet d’avion avec plus d’une route et il ou elle n’embarque pas dans la première section du voyage, les sections suivantes seront automatiquement annulées de la réservation et le passager devra faire une nouvelle réservation pour le retour dans le tarif qui est disponible dans le moment du changement. Si le tarif dans lequel le billet a été acheté n’est plus disponible, le passager devra payer la possible différence tarifaire et les frais prévus dans les conditions du tarif.

1.6. Le passager devra se renseigner sur les documents d’identification valides pour voyager et devra les obtenir et les respecter, le transporteur refusera l’embarquement aux passagers qui ne présentent pas les documents requis ou dont l’identité ne correspond pas au nom figurant sur la Carte d’embarquement ou Boarding pass.

1.7. Dans les cas où il y a plus passagers avec réservation confirmée que des places disponibles et qu’ils ont fait l’enregistrement dans le temps minimal requis, le transporteur proposera à des passagers de céder volontairement leur place confirmée en échange d’une compensation prévue. S’il n’y avait pas suffisamment de passagers volontaires et que le Transporteur était contraint à refuser l’embarquement de passagers, ces passagers auraient droit aux prestations prévues par la loi en vigueur.

1.8. Le Transporteur s’engage à fournir un service de manière diligente et à respecter les horaires de départ et de retour signalés dans le billet électronique. Pour des situations externes (pas limités aux cas de force majeure), le Transporteur peut changer l’heure de départ et d’arrivée, annuler l’opération ou omettre les escales indiquées dans le billet de transport. Le Transporteur ne saurait être tenu responsable de garantir les connexions contractées par un passager avec un tiers.

1.9. Les vols réalisés par le Transporteur pourraient faire des escales. Pour cette raison, avant d’acquérir son billet, le passager doit se renseigner sur le lieu de provenance du vol afin de prendre les prévisions pertinentes. Le Transporteur attire l’attention sur le fait qu’il peut y avoir des retards dans le départ ou l’arrivée des vols notamment à cause des retards produits dans les points intermédiaires.

2. CONDITIONS DE RESPONSABILITÉ

2.1. On recommande le passager de ne pas inclure dans son bagage enregistré d’objets de valeur économique ou personnelle (de l’argent, d’objets précieux, etc.), ou des marchandises fragiles qui puissent être endommagées (d’ordinateurs portatifs, d’appareil photo, des tablettes, etc.). En cas de perte ou dommages, ces objets ne sont pas couverts par les Compagnies d’assurance.

2.2. Toute réclamation pour la détérioration et la perte partielle ou totale du bagage enregistré devra être faite par le passager avant de quitter l’aéroport, sous réserve des dispositions de l’article 120.1 de la Loi d’aéronautique civile. Les primes des assurances acquittées par la Compagnie couveront seulement des sommes en monnaie péruvienne. Les montants des pertes et la responsabilité se limitent aux assurances contractées.

2.3. La responsabilité du transporteur pour la perte, le retard ou le dommage du bagage est limitée, à moins que le passager ne déclare préalablement sa valeur et ne paie les frais additionnels. La responsabilité du transporteur est limitée aux 17 DTS (droits de tirage spéciaux) maximum par kilogramme de poids enregistré, conformément à l’article 270 du Règlement de la Loi aéronautique civile, D.S. No. 050-2001-MTC

2.4. En ce qui concerne tous les sujets relatifs aux responsabilités du Transporteur et d’autres qui résultent du présent contrat, les parties se soumettent aux dispositions de la loi péruvienne, notamment celles de la Loi No. 27261, Loi de l’aéronautique civile et son règlement. En cas de conflit ou de divergence, les parties se soumettront à la juridiction des tribunaux péruviens. Les dispositions du Code civil du Pérou s’appliqueront de manière supplétive.

2.5. Comme le capitan est l’autorité maximale dans l’aéronef, il ou elle pourra prendre les mesures de sécurité nécessaires pour le vol, par exemple : le débarquement d’un passager ou de ses biens qui puissent représenter un risque pour toutes les autres passagers ou soi-même.

2.6. Le Transporteur, libre de toute responsabilité, se réserve le droit de refuser et/ou d’interrompre, le transport de toute personne ou tout passager :

a. Qui se trouve sous l’influence d’alcool ou des drogues ou d’autres stupéfiants.

b. Le transporteur se réserve la faculté sans restrictions de refuser le transport dans les sections de l’itinéraire contractées par le passager, si l’on considère que le passager peut affecter la sécurité du vol ou des passagers, si son état ou apparence peut causer incommodité aux passagers ou à l’équipage de l’aéronef, surtout si le passager en question présente une attitude ou un comportement au sol ou à bord qui constitue un acte contraire aux instructions de l’équipage ou de tout autre employé du Transporteur.

c. Toute personne dont l’état physique ou de santé ne lui permet pas de faire le voyage.

d. Toute personne qui ne respecte pas les conditions gouvernementales établies pour faire le voyage et qui ne dispose pas des documents de départ, d’entrée, visas et d’autres conditions migratoires ou de santé exigées pour faire le vol.

e. Toute personne qui, en raison de son état de santé, doit être déplacée en compagnie d’un professionnel de la santé devra se renseigner sur et respecter les exigences des normes en vigueur et devra présenter les autorisations de l’établissement de santé respectif. Pour sauvegarder la santé du patient et/ou des autres passagers, le Transporteur peut empêcher son embarquement à l’aéronef, le cas échéant. Il est de même pour les passagers avec un handicap, les mineurs non accompagnés, des bébés, des passagers accompagnés d’un animal d’assistance et/ou de soutien émotionnel ou des passagers qui ont besoin de tout autre support spécial, ces passagers devront, avant de se présenter au vol, se renseigner sur les conditions pour leur voyage. S’ils ne les respectent pas, le Transporteur pourra refuser l’embarquement.

f. Toute personne qui transporte d’armes, des munitions, des explosifs, des substances inflammables ou d’autres objets qui puissent constituer un danger pour les passagers ou la cargaison.

g. Toute personne qui ne se présente pas à l’aéroport à l’heure indiquée par le Transporteur et 40 (quarante) minutes maximum avant l’heure indiquée pour le départ du vol, de manière qu’elle n’ait pas suffisamment de temps pour faire l’enregistrement, entrer à la salle d’embarquement et de départ.

3. CONDITIONS DE BAGAGE

Le passager devra s’adapter au poids et aux mesures maximales du bagage permis. La franchise de bagages par passager est établie selon la classe tarifaire achetée. Tout excédent devra être payé conformément au tarif régulier appliqué par le Transporteur.

3.1. Bagage à main permis

Des effets personnels transportés sans frais par le passage, sous sa surveillance et sa responsabilité, dans la cabine de l’avion, au-delà de la franchise libre permise. Le passage pourra prendre avec lui ou elle une pièce de bagage à main qui ne devra pas excéder les 4 kilogrammes et les dimensions suivantes : 40 cm de hauteur, 35 cm de largeur et 20 cm de profondeur.

Les articles considérés comme bagage à main sont les suivants :

• Sac à main
• Porte-documents
• Manteau
• Canne
• Parapluie
• Appareil photo petit
• Matériel de lecture
• Petit sac de duty free
• Poussette pliable
• Articles pour de la consommation des bébés pendant le voyage
• Les passagers avec un handicap peuvent prendre, aussi, des béquilles, d’éléments orthopédiques, un fauteuil roulant pliable et un animal de service (chien d’aveugle)

Le bagage à main doit entrer dans le compartiment supérieur de l’aéronef ou sous le siège du devant, conformément aux Règlements d’aéronautique. Le bagage à main qui est plus grand ou dont la forme est irrégulière et qui n’entre pas dans les compartiments supérieurs ou sous le siège du devant ne sera pas accepté comme tel et devra être enregistré. Pour cette raison, le bagage qui ne respecte pas les conditions mentionnées ci-dessus devra être envoyé à la cale.

Parfois il y a des restrictions supplémentaires aux bagages à main, cela dépend de la capacité des compartiments des cabines principales dans nos aéronefs. Ces restrictions peuvent être appliquées même si l’embarquement a déjà commencé. Pour cette raison, notre personnel pourrait demander au passager d’embarquer son bagage à main dans la cale. Dans ce cas, le passager recevra un reçu et le bagage sera remis dans la ville de destination.

Pour savoir plus sur le bagage, entrez ici.

3.2. Marchandises dangereuses

En raison de leur nature, les articles suivants sont considérés comme MARCHANDISES DANGEREUSES et peuvent affecter votre sécurité et celle des passagers, pour cette raison, ils sont interdits :

a. Explosifs : des grenades, des munitions, du matériel incendiaire, poudre, articles pour les feux d’artifice, des signaux lumineux, des liquides pour briquets.

b. Gaz : Gaz comprimés hautement réfrigérés, inflammables ou de lente combustion et vénéneux comme le butane, l’oxygène, le nitrogène liquide.

c. Liquide inflammable : d’huiles, des combustibles, d’alcools inflammables, du combustible, de l’éther, des peintures et des diluants.

d. Solides inflammables : Substances qui présentent un risque de combustion spontanée. Les substances qui en contact avec l’eau émettent des gaz inflammables par exemple le camphre, le soufre et les phosphores.

e. Matières oxydantes : Chlorure de chaux, peroxyde, de l’engrais à base de nitrate d’ammonium.

f. Substances toxiques et infectieuses : du poison, des matières infectieuses comme des insecticides, des pesticides, des desherbants et des produits organiques de type viral.

g. Matières corrosives : substances inflammables comme acides, ammonium. Des substances alcalines comme le mercure et les batteries qui contiennent des liquides. Des substances toxiques, y compris des gaz, même s’elles ont été soumises à pression (aérosols) ou non. Charges pour extincteurs et incendies. Des dissolvants, des diluants et d’étameurs.

h. Matières radioactives : toute matière qui contient radionucléides (matières radioactives) au-dessus d’une valeur déterminée, par exemple, l’actinium, le brome, le cadmium, le dysprosium, l’europium, regarder la réglementation.

i. Armes : on entend par celles-ci tout élément ou objet qui peut être utilisé pour ou dont le but est d’attaquer ou se défendre, par exemple, les armes à feu, des munitions, des armes blanches, des gaz, d’éléments de décharge électrique, d’articles pointus, tranchants, lourds, etc. Afin de garantir la sécurité du vol et de respecter les normes en vigueur, le transporteur et le personnel de sécurité de l’aéroport pourront retirer des articles ou des substances dangereuses transportées par le passager dans son bagage enregistré ou bagage à main pour postérieurement les détruire.

La liste est sujette aux changements prévus par la loi. C’est la responsabilité du passager de déclarer tout article dangereux à la ligne aérienne. Pour savoir plus sur les marchandises dangereuses, entrez ici.


 

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